J.O. 257 du 6 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18961
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Arrêté du 7 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
NOR : INDI0301990A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 octobre 2003, M. Brochard (Didier) cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.